CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Han-Trott, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par

l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1 Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le preneur qui conclut un contrat au nom d'un ou plusieurs participants est seul responsable de toutes les obligations qui en découlent. Toutes les informations et communications lui seront adressées. Le preneur doit informer les participants de manière complète et rapide des services achetés, des informations fournies et de l'application des présentes conditions générales, du règlement intérieur et des autres dispositions réglementaires. Le client est responsable du respect de toutes les exigences de l'activité. Si les participants inscrits à la réservation ne remplissent pas les conditions minimales/maximales de participation et ne sont donc pas autorisés à participer à l'activité, la responsabilité en incombe au client et aucun remboursement ne sera possible. Le poids maximum autorisé pour les personnes utilisant les trottinettes est de 130Kgs. Cette spécification technique du constructeur ne pourra en aucun cas être ignorer. L'organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant de l'activité si cette spécification semble ne pas être respectée. La responsabilité de l’organisateur est exclue en cas de dommages ou de blessures résultant du nom respect de cette limite. Il est interdit d'accéder aux locaux et/ou de participer à l'activité sous l'influence de l'alcool et/ou de drogues.

2 Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3 Paiement

Le montant total convenu doit être réglé intégralement, quel que soit le nombre de participants le jour du début de l'activité. Si le nombre de participants dépasse le nombre convenu, l'organisateur étudiera les options possibles et le paiement restera dû pour le nombre réel de participants. Le client peut recevoir une facture à l'avance si le contrat concerne une entreprise, une organisation ou une association. Cependant, cette facture reste payable d'avance, sauf accord contraire.

4 Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

5 Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

6 Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

7 Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

8 Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

9 Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). « Han-Trott » n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

10 Annulation

L'organisateur se réserve le droit de résilier ou de suspendre le contrat si le nombre de participants à une activité de groupe est insuffisant. L'organisateur peut résilier le contrat avec effet immédiat si le preneur ou le participant ne respecte pas ses obligations contractuelles, ou ne les respecte pas correctement, malgré un avertissement préalable.

Si l'organisateur juge les conditions météorologiques trop dangereuses pour le bon déroulement de l'activité, les clients en seront informés. Le début de l'activité pourra être reporté ou des solutions alternatives seront immédiatement envisagées.

11 Dépôt de garantie

Le loueur demande un dépôt de garantie, une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité valide contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Les de la réservation, une garantie locative est demandée pour confirmer la réservation. Seront demandé avant le départ de l’activité, une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité valide, ceci, contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. La garantie locative sera restituée si aucun dommage n’est apparu au matériel appartenant à l’organisateur. Ceci comprend les trottinettes, les vélos mais aussi les infrastructures et tout le matériel appartenant à l’organisateur

12 Propriété intellectuelle

L'organisateur se réserve le droit d'utiliser les photographies ou autres enregistrements réalisés pendant l'activité à des fins promotionnelles.

13 Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Belge. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ALGEMENE VERHUURVOORWAARDEN

De "Apparatuurverhuur" wordt verzorgd door Han-Trott (hierna te noemen de Verhuurder). Deze huurvoorwaarden maken integraal deel uit van de huurovereenkomst. Door deze algemene voorwaarden te accepteren, bevestigt de Huurder de huurvoorwaarden te hebben gelezen en volledig te hebben aanvaard.

1. Ophalen van de apparatuur

De Huurder dient de apparatuur in goede staat op te halen. Eventuele klachten dienen bij het ophalen van de apparatuur aan de Verhuurder te worden gemeld. De Huurder die namens één of meer deelnemers een overeenkomst aangaat, is als enige verantwoordelijk voor alle daaruit voortvloeiende verplichtingen. Alle informatie en communicatie dient aan de Huurder te worden gericht. De Huurder dient de deelnemers volledig en tijdig te informeren over de gekochte diensten, de verstrekte informatie en de toepassing van deze algemene voorwaarden, de interne reglementen en andere toepasselijke regelgeving. De klant is verantwoordelijk voor het voldoen aan alle activiteitsvereisten. Indien de deelnemers die zich voor de boeking hebben aangemeld niet voldoen aan de minimum/maximumgewichtseisen en daarom niet aan de activiteit mogen deelnemen, is de klant hiervoor verantwoordelijk en vindt er geen terugbetaling plaats. Het maximale toegestane gewicht voor personen die de scooters gebruiken is 130 kg. Deze technische specificatie van de fabrikant moet strikt worden nageleefd. De organisator behoudt zich het recht voor om een deelnemer van de activiteit uit te sluiten indien deze specificatie niet wordt nageleefd. De organisator is niet aansprakelijk voor schade of letsel als gevolg van het niet naleven van deze limiet. Het is verboden om het terrein te betreden en/of deel te nemen aan de activiteit onder invloed van alcohol en/of drugs.

2. Terugbrengen van de uitrusting

De huurder is verplicht de uitrusting aan het einde van de in de huurovereenkomst vermelde huurperiode en tijdens de openingstijden terug te brengen naar het verhuurbedrijf. De uitrusting en alle door het verhuurbedrijf verstrekte accessoires (helmen, etc.) moeten in perfecte staat worden teruggebracht. Indien de huurder accessoires heeft verloren of beschadigd, worden deze in rekening gebracht. Schade aan de uitrusting wordt in rekening gebracht tegen de gepubliceerde tarieven.

3. Betaling

Het overeengekomen totaalbedrag moet volledig worden betaald, ongeacht het aantal deelnemers, op de dag dat de activiteit begint. Indien het aantal deelnemers het overeengekomen aantal overschrijdt, zal de organisator mogelijke alternatieven onderzoeken. De betaling blijft echter verschuldigd voor het werkelijke aantal deelnemers. De klant kan een factuur vooraf ontvangen indien het contract betrekking heeft op een bedrijf, organisatie of vereniging. Deze factuur blijft echter, tenzij anders overeengekomen, vooraf betaalbaar.

4. Verlenging van de huurperiode

Een verlenging van de huurovereenkomst is alleen mogelijk met toestemming van de verhuurder vóór het einde van de huidige huurperiode. De verhuurder kan deze verlenging zonder opgave van redenen weigeren.

5. Minimumleeftijd huurder

De huurder moet meerderjarig zijn.

6. Diensten en prijzen

De geldende prijzen zijn de prijzen die door de verhuurder en in haar brochures worden gepubliceerd.

7. Verzekering

De verzekering is de verantwoordelijkheid van de huurder. Door het ondertekenen van de huurovereenkomst bevestigt de huurder dat hij/zij over een adequate verzekering beschikt voor de risico's die verbonden zijn aan het gebruik van de apparatuur. De apparatuur is niet verzekerd tegen diefstal of schade.

8. Helmen

Een gecertificeerde helm wordt gratis ter beschikking gesteld.

9. Aansprakelijkheid huurder

De huurder stemt ermee in de gehuurde apparatuur zorgvuldig te gebruiken, zonder derden in gevaar te brengen en in overeenstemming met de bijgevoegde veiligheidsinstructies. De huurder is te allen tijde verantwoordelijk voor lichamelijk letsel of materiële schade die hij/zij veroorzaakt tijdens het gebruik van de gehuurde apparatuur (artikelen 1383 en 1384 van het Franse Burgerlijk Wetboek). Han-Trott is in geen geval aansprakelijk voor schade of verlies geleden of veroorzaakt door de huurder tijdens het gebruik van de gehuurde apparatuur. Gebruik in wedstrijden of voor activiteiten die vergelijkbaar zijn met wedstrijden is verboden. In geval van schade door een ongeval, verlies, diefstal of onjuist gebruik van de apparatuur, zijn de reparatiekosten voor rekening van de huurder. In geval van totaal verlies of totale schade, is de huurder verantwoordelijk voor de vervangingswaarde van de apparatuur.

10. Annulering

De organisator behoudt zich het recht voor de overeenkomst te beëindigen of op te schorten indien het aantal deelnemers aan een groepsactiviteit onvoldoende is. De organisator kan de overeenkomst met onmiddellijke ingang beëindigen indien de klant of deelnemer zijn contractuele verplichtingen niet nakomt, of deze niet naar behoren nakomt, ondanks voorafgaande waarschuwing.

Indien de organisator de weersomstandigheden te gevaarlijk acht voor een goede uitvoering van de activiteit, worden de klanten hiervan op de hoogte gesteld. De start van de activiteit kan worden uitgesteld, of er zullen direct alternatieve oplossingen worden overwogen.

11. Borgsom

Het verhuurbedrijf vereist een borgsom, een creditcardafdruk en een geldig identiteitsbewijs ter dekking van verlies, diefstal of schade aan de apparatuur. Een borgsom is vereist om de reservering te bevestigen. Voordat de activiteit begint, wordt om een creditcardafdruk en een geldig identiteitsbewijs gevraagd ter dekking van verlies, diefstal of schade aan de apparatuur. De borgsom wordt terugbetaald indien er geen schade wordt geconstateerd aan de apparatuur die eigendom is van de organisator. Dit omvat scooters, fietsen, evenals infrastructuur en alle apparatuur die eigendom is van de organisator.

12. Intellectueel eigendom

De organisator behoudt zich het recht voor om foto's of andere opnames die tijdens de activiteit zijn gemaakt, te gebruiken voor promotionele doeleinden.

13. Toepasselijk recht

Deze overeenkomst wordt beheerst door het Belgische recht. In geval van een geschil kan, om derden de gelegenheid te geven hun standpunten te overwegen en zelf tot een oplossing te komen, een mediator worden aangesteld door de partijen of de rechter die zich eerder met de zaak heeft beziggehouden. Deze mediation kan twee vormen aannemen: contractuele of gerechtelijke. Indien mediation wordt gestart en het geschil onopgelost blijft, is de rechtbank van eerste aanleg die van de laatste huurder van de apparatuur. In onderling overleg, of in het geval van meerdere huurders en potentiële slachtoffers van schade, kan één rechtbank door de rechtbanken worden aangewezen.

Nos expériences